Copropriété 12 et 12 Bis rue Pasteur 94 ARCUEIL - 12 Rue Pasteur 94110 Arcueil

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Copropriété 12 et 12 Bis rue Pasteur 94 ARCUEIL

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La copropriété 12 et 12 Bis rue Pasteur 94 ARCUEIL se trouve à Arcueil.

Cette copropriété a été construite avant 1949. Elle est immatriculée sous le numéro AJ7064322. La copropriété est gérée par un syndic bénévole.

Elle compte un total de 16 lots, dont 7 lots principaux, 7 lots à usage d'habitation et 1 lots de stationnement.

ℹ️ Informations générales
Nom 12 et 12 Bis rue Pasteur 94 ARCUEIL
Adresse 12 Rue Pasteur 94110 Arcueil Google Maps
12 bis Rue Pasteur 94110 Arcueil Google Maps
Type de syndic Bénévole
Construction Avant 1949
Immatriculation AJ7064322
16 Lots
7 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
7 Lots à usage d'habitation 🏠
1 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 13/04/2026
Règlement de copropriété 09/06/1995
Dernière mise à jour de la fiche 11/04/2026
Fin du dernier mandat 24/06/2027
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  94003-000-0M-0211
Particularités
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.
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