Copropriété SDC 10 RUE DES FOSSES - 10 RUE DES FOSSES

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Copropriété SDC 10 RUE DES FOSSES

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La copropriété SDC 10 RUE DES FOSSES est située dans la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Elle a été construite entre 1975 et 1993. Elle est immatriculée sous le numéro AG1476860. La copropriété est gérée par un syndic professionnel nommé FONCIA SENART-GATINAIS.

La copropriété est composée de 12 lots, dont 6 lots principaux, 6 lots à usage d'habitation et 6 lots de stationnement.

ℹ️ Informations générales
Nom SDC 10 RUE DES FOSSES
Adresse 10 RUE DES FOSSES Google Maps
Construction Entre 1975 et 1993
Immatriculation AG1476860
Syndic FONCIA SENART-GATINAIS
Type de syndic Professionnel
12 Lots
6 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
6 Lots à usage d'habitation 🏠
6 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 16/06/2020
Règlement de copropriété 09/02/1985
Dernière mise à jour de la fiche 20/09/2025
Fin du dernier mandat 30/06/2026
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  77305-000-AP-0163
Particularités
Dans un territoire ANCT  Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.
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