Copropriété COPROPRIETE 7 RUE DE LA MOS - 7 Rue de la Mos 67500 Haguenau
France
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Grand Est
/
Bas-Rhin
/
Haguenau
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7 Rue de la Mos 67500 Haguenau
Copropriété COPROPRIETE 7 RUE DE LA MOS
La copropriété COPROPRIETE 7 RUE DE LA MOS se trouve à Haguenau.
Cette copropriété a été construite entre 1949 et 1960.
Elle est immatriculée sous le numéro AJ0834366.
La copropriété est gérée par un syndic bénévole.
Elle est composée de 2 lots, dont 2 lots principaux, 2 lots à usage d'habitation et 0 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété COPROPRIETE 7 RUE DE LA MOS
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | COPROPRIETE 7 RUE DE LA MOS |
| Adresse | 7 Rue de la Mos 67500 Haguenau  |
| Construction | Entre 1949 et 1960 |
| Immatriculation | AJ0834366 |
| Type de syndic | Bénévole |
| 2 | Lots |
|---|---|
| 2 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 2 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 0 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 25/02/2025 |
| Règlement de copropriété | 08/12/1971 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 25/02/2025 |
| Fin du dernier mandat | 31/12/2027 |
| 🧭 Parcelles cadastrales | |
|---|---|
| Parcelle 1 | 
67180-000-BE-0024 |
| Particularités | |
|---|---|
Dans un territoire
Action cœur de ville | |
| Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire. | |
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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