Copropriété COPROPRIETE 9 RUE TISSOT - 9 Rue Tissot 25300 Pontarlier

Toutes les informations de la copropriété

France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Pontarlier / 9 Rue Tissot 25300 Pontarlier

Copropriété COPROPRIETE 9 RUE TISSOT

La copropriété COPROPRIETE 9 RUE TISSOT est située dans la commune de Pontarlier.

Elle a été construite avant 1949. Elle est immatriculée sous le numéro AI5589403. Le syndic de la copropriété est inconnu.

La copropriété compte un total de 25 lots, dont 4 lots principaux, 3 lots à usage d'habitation et 5 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom COPROPRIETE 9 RUE TISSOT
Adresse 9 Rue Tissot 25300 Pontarlier Google Maps
Construction Avant 1949
Immatriculation AI5589403
Type de syndic Inconnu
25 Lots
4 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
3 Lots à usage d'habitation 🏠
5 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 04/03/2024
Règlement de copropriété 29/11/1971
Dernière mise à jour de la fiche 27/07/2025
Fin du dernier mandat Inconnue
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  25462-000-AE-0067
Particularités
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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