Copropriété 1 rue Sainte Anne - 1 rue sainte-anne 25300 Pontarlier
France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Pontarlier / 1 rue sainte-anne 25300 Pontarlier
Copropriété 1 rue Sainte Anne
La copropriété 1 rue Sainte Anne se trouve à Pontarlier.
Cette copropriété a été construite avant 1949.
Elle est immatriculée sous le numéro AI2704138.
Le syndic de la copropriété est inconnu.
Elle est composée de 15 lots, dont 9 lots principaux, 5 lots à usage d'habitation et 1 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété 1 rue Sainte Anne
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | 1 rue Sainte Anne |
| Adresse | 1 rue sainte-anne 25300 Pontarlier  |
| Construction | Avant 1949 |
| Immatriculation | AI2704138 |
| Type de syndic | Inconnu |
| 15 | Lots |
|---|---|
| 9 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 5 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 1 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 09/08/2023 |
| Règlement de copropriété | 07/12/1998 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 27/07/2025 |
| Fin du dernier mandat | Inconnue |
| 🧭 Parcelles cadastrales | |
|---|---|
| Parcelle 1 | 
25462-000-AH-0030 |
| Particularités | |
|---|---|
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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