Copropriété 28 RUE DE LA PREFECTURE - MS97996 - 28 rue de la préfecture 25000 Besancon
Copropriété 28 RUE DE LA PREFECTURE - MS97996
La copropriété 28 RUE DE LA PREFECTURE - MS97996 se trouve à Besançon.
Cette copropriété a été construite avant 1949.
Elle est immatriculée sous le numéro AB1627769.
La copropriété est gérée par un syndic professionnel qui s'appelle SQUARE HABITAT FRANCHE-COMTE.
Elle est composée de 113 lots, dont 49 lots principaux, 46 lots à usage d'habitation et 11 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété 28 RUE DE LA PREFECTURE - MS97996
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | 28 RUE DE LA PREFECTURE - MS97996 |
| Adresse | 28 rue de la préfecture 25000 Besancon  |
| Construction | Avant 1949 |
| Immatriculation | AB1627769 |
| Syndic | SQUARE HABITAT FRANCHE-COMTE |
| Type de syndic | Professionnel |
| 113 | Lots |
|---|---|
| 49 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 46 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 11 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 26/09/2017 |
| Règlement de copropriété | 10/12/1956 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 26/07/2025 |
| Fin du dernier mandat | 30/06/2026 |
| Particularités | |
|---|---|
Dans un territoire
Action cœur de ville | |
| Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire. | |
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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