Copropriété 10 rue de la Prefecture - MS217649 - 10 rue de la préfecture 25000 Besançon

Toutes les informations de la copropriété

France / Bourgogne-Franche-Comté / Doubs / Besançon / 10 rue de la préfecture 25000 Besançon

Copropriété 10 rue de la Prefecture - MS217649

La copropriété 10 rue de la Prefecture - MS217649 se trouve à Besançon.

La période de construction de cette copropriété est inconnue. Elle est immatriculée sous le numéro AF0712091. La copropriété est gérée par un syndic professionnel qui s'appelle LAMY.

Elle contient 52 lots, dont 23 lots principaux, 23 lots à usage d'habitation et 12 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom 10 rue de la Prefecture - MS217649
Adresse 10 rue de la préfecture 25000 Besançon Google Maps
Construction Inconnue
Immatriculation AF0712091
Syndic LAMY
Type de syndic Professionnel
52 Lots
23 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
23 Lots à usage d'habitation 🏠
12 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 26/04/2019
Règlement de copropriété 13/10/1976
Dernière mise à jour de la fiche 27/07/2025
Fin du dernier mandat 30/06/2026
Particularités
Dans un territoire ANCT  Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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