Copropriété LA COUR DES ARTS - 11 rue du palais 01000 Bourg-En-Bresse

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Copropriété LA COUR DES ARTS

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La copropriété LA COUR DES ARTS se trouve à Bourg-en-Bresse.

Cette copropriété a été construite avant 1949. Elle est immatriculée sous le numéro AJ5671722. Le syndic de la copropriété est inconnu.

Elle compte un total de 29 lots, dont 29 lots principaux, 29 lots à usage d'habitation.

ℹ️ Informations générales
Nom LA COUR DES ARTS
Adresse 11 rue du palais 01000 Bourg-En-Bresse Google Maps
Type de syndic Inconnu
Construction Avant 1949
Immatriculation AJ5671722
29 Lots
29 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
29 Lots à usage d'habitation 🏠
0 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 08/01/2026
Règlement de copropriété 12/12/2025
Dernière mise à jour de la fiche 08/01/2026
Fin du dernier mandat Inconnue
🧭 Parcelles cadastrales
Parcelle 1 Cadastre  01053-000-AD-0341
Particularités
Dans un territoire ANCT  Action cœur de ville
Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville (ACV) est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de leur territoire.
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